Arrêté du 12 septembre 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0601415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/MENF0601415A/jo/article_annexe1

Texte n°33