Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 11/11/2006 texte numéro 33
Arrêté du 12 septembre 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0601415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/MENF0601415A/jo/article_annexe1
Texte n°33