Arrêté du 12 juin 2003 portant autorisation du 90e tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2003

Version INITIALE

NOR : INTD0300337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/INTD0300337A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.