Arrêté du 22 janvier 2003 portant autorisation du 6e rallye automobile Monte-Carlo historique 2003

Version INITIALE

NOR : INTD0300043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/INTD0300043A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.