Décision n° 2002-565 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots

Version INITIALE

NOR : CSAX0201565S

Texte n°106

Article 2


Est ajoutée à la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 24/09/2002 page 15782 à 15783