Décision n° 2001-909 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises

Version INITIALE

NOR : CSAX0101909S

Texte n°113

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-230 du 10 juin 1997 susvisée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Marquises, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 31 mai 2002 à 24 heures au 31 mai 2007 à 22 heures.