Décision n° 2001-907 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara

Version INITIALE

NOR : CSAX0101907S

Texte n°111

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.