Décision n° 2001-897 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côtes-d'Armor

Version INITIALE

NOR : CSAX0101897S

Texte n°101

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-378 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1050 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association RFM Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Côtes-d'Armor, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.