Article 3
La sous-direction des études économiques et de la prospective comporte :
Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction des transports aériens de l'aviation civile
NOR : EQUA0201423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201423A/jo/article_3
Texte n°19