Décision n° 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0200371S

Texte n°97

Article 2


Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Lucent Technologies et publiée au Journal officiel de la République française.