Décision n° 2001-855 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0101855S

Texte n°58

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-386 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1054 du 6 novembre 1996 susvisée, à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NRJ, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.