Décision n° 2001-843 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

Version INITIALE

NOR : CSAX0101843S

Texte n°46

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-340 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1018 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Caroline, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.