Décision n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest

Version INITIALE

NOR : CSAX0101839S

Texte n°42

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-294 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fréquence Ouest, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.