Décision n° 2001-835 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio de quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine

Version INITIALE

NOR : CSAX0101835S

Texte n°38