Décret du 15 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200519D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/15/MCCB0200519D/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'article 6 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel. »