Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/DEFD0201853A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau :
a) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Raymond Charguellon. » est supprimé ;
b) A la colonne Nature de la délégation, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (C). » est supprimé ;
2° Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau :
a) A la colonne Suppléants :
- l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jacques Garnier, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Philippe Connille, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Andreu. » ;
- l'alinéa : « M. Claude Mounier, administrateur civil. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Hubert de Cazenove. » ;
- face à la délégation consentie à M. Patrick Lamarque (sous-direction des affaires générales et sociales), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Mme Martine Noulin, administratrice civile. » ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Lamarque et à Mme Noulin, l'alinéa : « Dans la limite de ses attributions. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Dans la limite de leurs attributions. »