Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil de la direction du service national

Version INITIALE

NOR : DEFH0201832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/DEFH0201832A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion du personnel de la DSN » et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil.