Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFD0201672A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Direction des affaires financières), le VI est ainsi rédigé :
« VI. - M. Vincent Desforges, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jérôme Bresson, administrateur civil. »