Décision n° 2002-441 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAX0201441S

Texte n°18

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-863 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1147 du 3 décembre 1996, à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Espérance, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.