Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de handball.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/SPRK0270126A/jo/article_1
Texte n°27
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de handball.
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