Décision n° 2001-802 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101802S

Texte n°5

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-322 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1006 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Océane FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.