Article 5
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
République
Française
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NOR : INTA0200119D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/INTA0200119D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/2002-888/jo/article_5
Texte n°4
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
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