Décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

Version INITIALE

NOR : INTA0200119D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/INTA0200119D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/8/2002-888/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.