Article 1
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2002 à la valeur 111,7 (indice en base 100 pour 1994).
Arrêté du 17 juillet 2002 constatant pour 2002 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRS0201581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/AGRS0201581A/jo/article_1
Texte n°38