Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFP0201370A/jo/article_3

Texte n°142

Article 3


La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;
- diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
- diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
- diplôme d'Etat en médecine vétérinaire ;
- diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;
- brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
- diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.