Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/DEFP0201446A/jo/article_1

Texte n°139

Article 1


Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8436 à 8437



Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.