Décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSG0260035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/JUSG0260035D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-724/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


L'article 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des directeurs des services pénitentiaires comprend :
« - le grade de directeur hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel ;
« - le grade de directeur de 1re classe, qui comporte six échelons ;
« - le grade de directeur de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon d'élève. »