Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : MESF0210675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESF0210675A/jo/article_4
Texte n°75