Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVC0200050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/DEVC0200050D/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé sont dévolues, dans les mêmes conditions, à MM. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, Michel Bourguignon, professeur des universités, et Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.