Article 9
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque organisation candidate.
Arrêté du 29 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à la première commission consultative paritaire ministérielle du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0220472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/MAEA0220472A/jo/article_9
Texte n°5