Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Version INITIALE

NOR : SOCT0211510A

Texte n°60

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.