Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 199 du 27/08/2002 page 14237 à 14245