Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 portant agrément d'un expert auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Version INITIALE

NOR : SOCT0211378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/SOCT0211378A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Abilis Ergonomie, 40, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production. »