Article 1
Les concours réservés d'accès aux corps régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé institués par le décret du 10 septembre 2002 susvisé comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MCCB0200575A/jo/article_1
Texte n°34
Les concours réservés d'accès aux corps régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé institués par le décret du 10 septembre 2002 susvisé comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
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