Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/SANS0222946A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.