Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0224137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224137A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


La Mutuelle générale Union (MG Union), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 489 084, dont le siège social se situe à Paris (13e), 6, rue Vandrezanne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.