Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224144A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


La Mutuelle générale de l'éducation nationale Filia (MGEN Filia), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 440 363 588, dont le siège social se situe à Paris (15e), 3, square Max-Hymans, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
18 Assistance.