Article 2
L'arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0201803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/EQUA0201803A/jo/article_2
Texte n°47