Décret du 14 novembre 2002 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200462D

Texte n°37

Article 1


M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, est nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Christian Roque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.