Arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0223438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/16/SANP0223438A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le temps d'attente minimum mentionné au dernier alinéa de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique est fixé à :
7 jours pour les oeufs ;
7 jours pour le lait ;
28 jours pour la viande de volailles et de mammifères, y compris les graisses et les abats ;
500 degrés-jour pour la chair de poisson.
Dans le cas d'un médicament vétérinaire homéopathique, et lorsque le principe actif est présent à une concentration égale ou inférieure à une partie par million, le temps d'attente est porté à zéro.