Décision n° 2002-642 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0201642S

Texte n°63

Article 1


La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe.