Article 1
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 3 114 200 pour l'exercice 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0622242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/SANH0622242A/jo/article_1
Texte n°27
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 3 114 200 pour l'exercice 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.