Décision n° 2002-843 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les bâtiments de l'Immobilière 3 F situés sur le territoire de la commune de Gennevilliers (92)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201843S

Texte n°90

Article 2


La société distribue en mode analogique les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.
2° Le service de télévision suivant :
La Chaîne parlementaire.
3° Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :
TF 1, France 2, France 3, Canal+, France 5, M 6, Arte ;
Canal Algérie, ESC, Euronews, RTM, TV 5, TV 7.
4° Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :
BBC World, RAI 1, RTPI, TVEI.
5° Les services numériques faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.