Article 1
Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0202222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENA0202222A/jo/article_1
Texte n°10
Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.