Arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENA0202222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/MENA0202222A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le concours prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est organisé dans les conditions fixées ci-après.