Décision n° 2002-578 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Fréquence des loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FDL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201578S

Texte n°52

Article 1


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL.