Décision n° 2006-1 du 4 janvier 2006 relative au prolongement de la ligne à grande vitesse Sud-Europe atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole

Version INITIALE

NOR : CNPX0609007S

Texte n°52

Article 1


Le projet de prolongement de la ligne à grande vitesse Sud-Europe atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.