Article 4
Aux premier et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « dépôt mobile » sont remplacés par les mots : « installation mobile de produits explosifs ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTD0500788A/jo/article_4
Texte n°3
Aux premier et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « dépôt mobile » sont remplacés par les mots : « installation mobile de produits explosifs ».
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