Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'approbation d'un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)

Version INITIALE

NOR : INTB0500780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/INTB0500780A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe


A N N E X E
A N N E X E V I I I
PLAN COMPTABLE M. 44 APPLICABLE
AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX
Classe 1. Comptes de capitaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1


Classe 2. Comptes d'immobilisation


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1

 (1) Dans des constructions dont l'établissement n'est ni propriétaire, ni affectataire, ni bénéficiaire d'une mise à disposition.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1



Classe 3. Comptes de stocks et en-cours


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1


Classe 4. Comptes de tiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1


Classe 5. Comptes financiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1


Classe 6. Comptes de charges


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1

 (4) Lorsque la convention opérationnelle prévoit expressément que les revenus locatifs viennent en atténuation des charges supportées par l'EPFL pour la détermination du prix de revient. (5) Lorsque la convention opérationnelle prévoit expressément le remboursement des impôts fonciers par l'acquéreur.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1

 (6) A ouvrir dans un budget annexe.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1



Classe 7. Comptes de produits


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1



Classe 8. Comptes spéciaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2005 texte numéro 1