Décret du 15 décembre 2005 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENR0502600D

Texte n°110

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.