Article 2
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2002 fixant le programme philatélique de l'année 2003 (1re partie)
NOR : ECOI0220051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/ECOI0220051A/jo/article_2
Texte n°17