Arrêté du 6 décembre 2005 portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0502735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502735A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière dans la division CIEM VIII a, b, d, e, est rouvert pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.