Décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0200644D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/AGRA0200644D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-579/jo/article_7

Texte n°44

Article 7


Le vice-président désigne les membres des différentes sections ou instances après avis du comité permanent.
Il exerce en outre la mission spécifique de chef de corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. A ce titre, il participe à toute réflexion concernant le corps, notamment ses orientations et son évolution et veille à une bonne gestion de la carrière des membres du corps.